Colibris - Académie de Dijon

Conformément aux dispositions prévues par les Lignes directrices de gestion ministérielles et académiques relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels, les personnels administratifs, techniques, sociaux ou de santé de l’éducation nationale, doivent retourner leur dossier à la division des ressources humaines du rectorat de Dijon (bureau des ATSS : DPAES 2).

La gestion du retour des confirmations de demande de mutation du mouvement intra académique constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre sous la responsabilité du recteur de l’académie de Dijon. Il est nécessaire au respect d’une obligation légale au sens du c) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données « RGPD ».

Ce traitement de données, mis en œuvre de manière dématérialisée à l’aide de COLIBRIS, permet d’assurer la gestion des candidatures. Ce traitement facilite la transmission des documents et les échanges entre le candidat au tableau d’avancement et son gestionnaire.  

Catégories de données collectées

Données d’identité de l’agent : nom, prénom, téléphone, adresse de messagerie personnelle ou professionnelle au choix de l’agent.

Données professionnelles : corps, affectation.

Données de connexion/authentification au portail

Les données collectées sont à destination des gestionnaires de la division des ressources humaines strictement habilités (DPAES 2) et de leurs supérieurs hiérarchiques (chef de bureau) et des agents de la direction des systèmes d’information strictement habilités (Administrateur de la plateforme, RSSI, AMOA).

Les données sont conservées le temps du traitement du mouvement intra académique, soit d’avril à juin (3 mois). Seules la confirmation de demande de mutation et les pièces justificatives sont stockées sur un espace informatique sécurisé du rectorat de Dijon accessible aux seuls gestionnaires ressources humaines du bureau DPAES 2. 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ces droits et pour toute question relative au traitement des données vous pouvez contacter le délégué académique à la protection des données à l’adresse électronique suivante dpd@ac-dijon.fr ou dpd@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr ou via le formulaire de contact https://www.ac-dijon.fr/nous-contacter-121471/category/saisir-le-delegue-la-protection-des-donnees

Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès de la DEPA ou du délégué académique à la protection des données, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil, 3 place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX07 ou via leur espace de contact.