Colibris - Académie de Dijon

Conformément aux dispositions prévues par les Lignes directrices de gestion ministérielles et académiques relatives à la mobilité des personnels, les personnels enseignants du second degré, les conseillers principaux d’éducation et les psychologues de l’éducation nationale, participants au mouvement intra académique du second degré peuvent formuler un recours suite à la publication des résultats du mouvement. Ils peuvent mandater une organisation syndicale pour les représenter et les accompagner dans cette démarche auprès de l’administration du rectorat.

La gestion des recours du mouvement intra académique constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre sous la responsabilité du recteur de l’académie de Dijon. Il est nécessaire au respect d’une obligation légale au sens du c) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données « RGPD ».

Ce traitement de données, mis en œuvre de manière dématérialisée à l’aide de COLIBRIS, permet d’assurer la gestion des recours suite aux résultats de mutation du mouvement intra académique du second degré. Les enseignants du second degré, personnels d’éducation et psychologues de l’éducation nationale déposent leur recours sur COLIBRIS. Ce traitement facilite la transmission des informations et les échanges entre l’agent et la division des personnels enseignants du rectorat. La décision du rectorat (lettre personnelle) est notifiée à l’agent par l’intermédiaire de COLIBRIS.

Catégories de données collectées :

Données d’identité de l’agent : nom, prénom, téléphone, adresse de messagerie personnelle ou professionnelle au choix de l’agent.

Données professionnelles : corps, discipline, affectation.

Données de connexion/authentification au portail.

Les données collectées sont à destination des cheffes de bureaux (DPE2 et DPE3) de la division des personnels enseignants, des gestionnaires expertes du mouvement de ces deux bureaux et des agents de la direction des systèmes d’information strictement habilités (RSSI, PABA, AMOA).

Les données sont conservées le temps du traitement des recours du mouvement intra académique, soit de juin à août (3 mois). Les pièces jointes par l’agent sont stockées sur un espace informatique sécurisé du rectorat de Dijon accessible aux seuls gestionnaires ressources humaines des bureaux DPE2 et DPE3. 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ces droits et pour toute question relative au traitement des données vous pouvez contacter le délégué académique à la protection des données à l’adresse électronique suivante dpd@ac-dijon.fr ou dpd@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr ou via le formulaire de contact https://www.ac-dijon.fr/nous-contacter-121471/category/saisir-le-delegue-la-protection-des-donnees

Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès de la DEPA ou du délégué académique à la protection des données, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil, 3 place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX07 ou via leur espace de contact.